COÛT DE L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

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L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS PROTÈGE LES PRODUCTEURS EN CAS DE POURSUITE.

L’assurance erreurs et omissions vous protège si vous êtes accusé d’utilisation non autorisée de titres ou de contenus, de diffamation, d’atteinte à la réputation ou de violation de la vie privée d’autrui. Cette couverture est normalement exigée par les distributeurs, les diffuseurs ou les partenaires financiers avant la sortie d’une production cinématographique ou télévisuelle. D’ailleurs, dans bien des cas, le financement de la production ne deviendra accessible qu’après l’entrée en vigueur de l’assurance erreurs et omissions.

Pour contracter une assurance erreurs et omissions pour producteurs, vous devrez soumettre une demande d’assurance (veuillez écrire à MONoffice@frontrowinsurance.com pour obtenir un formulaire de demande).

Si une protection est requise pour couvrir le titre, vous devrez faire faire une recherche de titre par une firme spécialisée, puis envoyer le rapport de recherche à l’assureur à des fins d’approbation finale. Vous devrez également obtenir un rapport de vérification du scénario et des droits d’auteur.

Les primes d’assurance erreurs et omissions varient d’une production à l’autre. Chaque projet est unique et nécessite une assurance erreurs et omissions sur mesure.

À la réception de la demande du producteur, le courtier enclenchera le processus d’approbation. L’avocat de l’assureur révisera et approuvera les vérifications faites par l’avocat du producteur. Les honoraires de l’avocat de la compagnie d’assurance seront inclus dans le montant final de la prime. Si l’assurance n’est finalement pas achetée, les frais d’avocat de la compagnie d’assurance (environ 600 $) seront facturés au producteur.

Veuillez consulter vos contrats de production, de distribution et de financement pour vérifier les exigences relatives à la date d’entrée en vigueur de l’assurance erreurs et omissions. Certains partenaires financiers pourraient exiger que cette couverture soit en place dès le premier jour de tournage et attendre que celle-ci entre en vigueur avant d’émettre le premier chèque de financement.

Comme il faut prévoir quelques temps pour qu’un projet soit approuvé et que la couverture prenne effet, il est généralement préférable d’entreprendre vos démarches le plus tôt possible afin d’éviter d’éventuels problèmes de liquidité ou retards.

L’assurance erreurs et omissions couvrira vos frais de défense si une poursuite est intentée contre vous, ainsi que les coûts associés à la décision judiciaire si vous êtes jugé coupable. Offrez-vous la tranquillité d’esprit en souscrivant une couverture qui vous protège quoi qu’il arrive – même en cas de poursuite.