Existe-t-il des polices pour productions audiovisuelles couvrant la COVID-19?

Note: L’Information ci-dessous ne s’applique qu’aux productions canadiennes filmées en sol canadien.

Il n’existe actuellement au Canada, aucune police pour productions audiovisuelles au sein de laquelle la COVID-19 est couverte. En effet, l’ensemble des compagnies d’assurance excluent les maladies transmissibles (incluant la COVID-19) de leurs contrats d’assurance. Ceci représente un phénomène similaire aux suites des événements tragiques du 11 septembre 2001, suites auxquelles les compagnies d’assurance commencèrent à introduire des exclusions spécifiques au terrorisme au sein de leurs polices, exclusions qui demeurent présentes à ce jour. Ces exclusions ne génèrent aucun coût pour les compagnies d’assurance, elles ont donc tendance à demeurer de façon permanente.

Il y avait le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT) (notez: fermé le 31 mars 2023). Les cinéastes/producteurs peuvent appliquer à ce fonds afin d’obtenir une indemnisation pour des pertes non assurées en lien avec la COVID-19. À titre de comparaison, en assurance catastrophe, des résidents d’une zone inondable ne peuvent obtenir une couverture pour inondation, mais certains programmes gouvernementaux auxquels ceux-ci peuvent appliquer, pourront couvrir une partie de leurs pertes en cas d’inondation. La situation liée à la pandémie de COVID-19 est similaire puisque les compagnies d’assurance se sont dit qu’elles ne couvriraient aucune perte engendrée par une production audiovisuelle en lien avec la COVID-19. Ainsi, le gouvernement s’est engagé à venir en aide aux cinéastes en offrant ce fonds d’indemnisation temporaire.

En réclamant auprès du FICT, les cinéastes doivent fournir une preuve d’assurance, démontrant qu’ils sont sujets à une exclusion des maladies transmissibles au sein de leurs polices de production, ce qui les rend éligibles au FICT. Une liste de distribution doit également être fournie (le nom des membres de la distribution couverts). 

— David McLeish | Chargé de compte, Globalex/Front Row Assurance
Gracieuseté du podcast BIPOC Credits: https://www.instagram.com/bipoccredits/

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À propos : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.

Avertissement : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.