Le Point de vue de Globalex/Front Row (blogue d'assurance de divertissement)
Vous n’êtes peut-être pas couvert par l’assurance des propriétaires occupants
Vous n’êtes peut-être pas couvert par l’assurance des propriétaires occupants
29 septembre, 2024 • David HamiltonVous regagnez votre appartement et constatez que votre porte a été forcée et que votre appareil photo, votre matériel sonore et d’éclairage ont disparu. Vous sortez votre téléphone et appelez votre courtier d’assurance pour déclarer le vol au titre de la police propriétaires occupants que vous avez souscrite. Un expert...
Qu’est-ce que l’incorporation incidente?
Qu’est-ce que l’incorporation incidente?
3 janvier, 2023 • Nathaniel LymanJe reçois fréquemment des questions portant sur le concept d’incorporation incidente; car bien que celle-ci constitue une composante de la Loi sur le droit d’auteur (Canada), permettant l’utilisation de matériel protégé sans obtention de permission préalable, je préfère aviser mes clients de ne pas s’appuyer entièremen...
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