La couverture autorité civile expliquée

Colby Spencer: Je crois que tout le monde fut sous le choc lorsque les productions cinéma furent arrêtées lors de pandémie COVID-19; selon moi, ce choc fut causé par une pause forcée, alors que le monde du cinéma est généralement sans repos.

Mike Groner: J’aimerais pouvoir dire que nous avons eu ce même repos lors de la période de confinement; à la place, je crois que nous avons reçu 45 réclamations dès le premier jour du confinement.

Colby: De quel genre de réclamations s’agissait-il?

Mike: Nous n’avons pas vu beaucoup de réclamations liées à des membres de la distribution ou de l’équipe affectés par la maladie. La majorité des réclamations que nous avons reçues (au cours de la pandémie) étaient liées à une couverture dans la police d’ensemble de production désignée comme autorité civile, une couverture qui n’est en soit, pas unique. Cette couverture est incluse dans la majorité des polices d’assurances d’entreprises régulières. Néanmoins, la façon dont cette couverture s’applique dans le monde du film est légèrement différente. Avant Mars 2020, il n’y avait pas d’exclusions sous la police d’ensemble de production (spécifiquement pour l’autorité civile) pour les maladies contagieuses.

En avril 2020, chaque police de film comprenait une exclusion absolue de la COVID comme maladie contagieuse. Avant 2020, un cas similaire ne s’était jamais produis; donc chaque police acquise avant mars 2020 disposait d’une couverture pour la COVID sous forme de couverture autorité civile. En bref, la couverture autorité civile est déclenchée lorsqu’une autorité gouvernementale (police, pompiers, etc.) vous empêche d’avoir accès à votre lieu de travail, pour des causes n’étant liées en aucun point à la production. Essentiellement, ceux-ci révoquent votre droit d’accès ou vous empêchent d’accéder au lieu en question.

Au cours du confinement, alors qu’il était interdit de rassembler dix personnes, puis sept, puis trois personnes, comment aurait-il été possible de filmer? Vous auriez enfreint la loi si vous aviez assemblé votre distribution ainsi que votre équipe au complet. Ce fut donc la cause de toutes ces réclamations à ce moment.

En avril 2020, nous travaillons afin de trouver une solution pour les pertes liées à la COVID, car même si les productions étaient en mesure de redémarrer (ce qui fut le cas en juin), les chances qu’une personne attrape la COVID étaient très élevées, en plus de la forte probabilité d’un nouveau confinement. Nous n’en avons pas eu beaucoup en CB, mais au Québec et en Ontario, de nouvelles périodes de confinement furent imposées qui auraient de nouveau, déclenchées la couverture autorité civile si celle-ci avait toujours été disponible à ce moment. Ainsi, au Canada, le fonds des médias du Canada fut adopté, celui-ci ayant été conçu afin de couvrir la distribution et l’autorité civile en cas d’arrêts causés par la COVID. Toutefois, afin d’être éligible à ce fonds, vous deviez être considérés comme du contenu canadien, une description à laquelle ne conviennent pas l’ensemble des projets canadiens.

Nous avons donc développé différentes solutions; toutefois elles étaient dispendieuses et n’étaient pas applicables à chaque film, mais sur les plus grandes productions indépendantes et les séries télé, ce fut rassurant de pouvoir obtenir une protection en cas d’une nouvelle vague de confinement en lien avec la COVID.

Colby: Êtes-vous toujours inquiets de l’Impact que la COVID pourrait avoir sur les réclamations d’assurance, ou s’agit-il plutôt d’une nouvelle réalité à laquelle vous êtes maintenant adaptés?

Mike: Actuellement, personne ne cherche à se couvrir contre la COVID. Je crois que les gens sont devenus assez confortables avec le risque et de nombreuses productions choisissent d’investir dans leur fonds d’urgence afin de pouvoir couvrir les coûts d’un arrêt d’un jour ou deux. Donc je ne vis pas dans la peur de recevoir un appel concernant une nouvelle réclamation à ce sujet. Néanmoins, au cours des six à huit premiers mois (de la pandémie), s’occuper des réclamations ayant été soumises, fut l’un des moments les plus stressants de ma carrière, sinon le plus stressant. Chacune de ces réclamations nécessitait une analyse en comptabilité judiciaire afin que les productions démontrent la cause de leurs coûts supplémentaires ainsi que la façon dont ceux-ci excèdent leur budget. Il ne suffit pas de dire « OK, vous avez arrêtez de filmer, chaque jour coûtait 100 000$, voici votre argent! » Vous devez démontrer vos coûts moyens, ainsi que le montant estimé en pertes causées par l’arrêt en plus de votre budget.

Colby: Même si vous pensez à la date de première, correct? J’ai en tête toute la publicité, les pertes au box-office et les gains potentiels manqués en raison de ce délai.

Mike: Cette part est non-assurable. Nous couvrons seulement les coûts de la production. Nous ne couvrons donc pas la publicité et la distribution de cette même production.

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Contenu gracieuseté de Vantropolis podcast.

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