Quels sont les risques liés aux plateformes d’auto-distribution?

Quel est le coût de l’assurance et quel est le niveau de risque des plateformes d’auto-distribution des productions cinématographiques comme YouTube?

Dave Stern: C’est une bonne question et la réponse est simple : le risque est lié à l’exposition. Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. Un contenu peut se trouver sur YouTube mais n’avoir que 500 visionnements; peut-être que 500 personnes l’ont vu, et le risque est donc assez faible. Peu importe le mode de distribution, ce qui compte, c’est le nombre de personnes qui ont visionné le contenu.

Si une personne a été lésée ou si ses droits de propriété intellectuelle ont été utilisés dans une production sans son autorisation, elle n’envisagera de déposer une plainte que si elle en a connaissance. Il s’agit donc d’une question de visibilité et d’exposition.

Quant à une plateforme en ligne comme YouTube, où il est facile de télécharger du contenu et de le diffuser soi-même, il existe d’autres recours dont on ne pourrait se prévaloir autrement. Par exemple, un tiers est victime de violation de sa propriété intellectuelle : une œuvre d’art lui appartenant a été exposée dans un film sans son consentement. Si cette personne découvre la violation sur YouTube, il suffit qu’elle la signale. Les particuliers ont le droit de signaler les violations de la propriété intellectuelle ou des droits d’auteur. Dans la plupart des cas, ces signalements aboutissent au retrait du contenu. Par conséquent, le long métrage peut être retiré du marché juste parce que quelqu’un a cliqué sur quelques boutons et rempli un court formulaire en ligne.

Quand il s’agit d’une grosse production hollywoodienne présentée en salle, si quelqu’un la visionne et est contrarié par la même infraction, les recours dont cette personne dispose ne sont pas vraiment limités, mais ils sont plus complexes et plus coûteux. Voilà la principale différence : [par rapport à l’auto‑distribution, comme YouTube], il est plus facile pour les personnes qui ont été victimes d’une infraction de déposer une plainte et de faire retirer le contenu, au risque d’avoir des répercussions importantes sur les perspectives du film.

Dave Stern est avocat spécialisé dans le divertissement chez Blaney McMurtry

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