Le Point de vue de Globalex/Front Row (blogue d'assurance de divertissement)
Qu’est-ce que l’incorporation incidente?
3 janvier, 2023 • Nathaniel LymanJe reçois fréquemment des questions portant sur le concept d’incorporation incidente; car bien que celle-ci constitue une composante de la Loi sur le droit d’auteur (Canada), permettant l’utilisation de matériel protégé sans obtention de permission préalable, je préfère aviser mes clients de ne pas s’appuyer entièremen...
Les différences entre un courtier d’assurance spécialisé dans le divertissement et un courtier classique
15 septembre, 2022 • Steve BeattySi vous vous présentez à un courtier d’assurance commerciale traditionnelle; celui-ci ne comprendra pas les nuances liées à l’assurance de productions cinématographiques, car ce genre d’activités ne les concernent pas. Ainsi, bien que ceux-ci soient compétents et disposent de connaissances liées à l’assurance tradition...
Comment l’autorisation légale en E&O protège contre les poursuites fondées sur le plagiat ?
3 février, 2020 • Remy KhouzamE&O assurance film | l’assurance Erreurs & omissions film: Remy Khouzam (avocat): Lorsqu’il s’agit de questions de droit d’auteur, l’un des aspects que l’avocat regarde avec son client, le producteur, sera de déterminer s’il s’agit d’un projet original ou d’une œuvre adaptée d’une œuvre déjà existante. Dans tou...
POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT?
29 janvier, 2020 • Doran ChandlerLes avocats spécialisés dans le domaine du divertissement sont souvent appelés à aider leurs clients à contracter une assurance erreurs et omissions pour leurs projets. Ce processus peut se dérouler sans heurts si les exigences de l’assureur sont prises en compte avant le début du tournage. Toutefois, le processus peut...
ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?
29 janvier, 2020 • Mike GronerPOLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la date des réclamations présentées couvrent les réclamations soumises pendant la période d’assurance, et ce, même si les événements faisant l’objet de la réclamation sont survenus avant cette ...
PROCÉDURES DE VÉRIFICATION POUR L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS
29 janvier, 2020 • David HamiltonEn suivant les bonnes procédures de vérification pour l’obtention d’une assurance erreurs et omissions, les producteurs de films bénéficieront non seulement de la meilleure protection au meilleur prix, mais aussi de règlements simples et rapides en cas de réclamations. L’assurance erreurs et omissions des producteurs c...
QUELS ÉLÉMENTS D’UN FILM OU D’UNE ÉMISSION PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS?
29 janvier, 2020 • Doran ChandlerQuand un producteur ou un scénariste pense à une nouvelle idée d’émission de télé, ce n’est pas long avant qu’il commence à s’inquiéter de se faire couper l’herbe sous le pied par un concurrent. Cela vaut particulièrement pour les concepts d’émissions d’actualité, de jeux télévisés et de télé-réalités. Ces types d’émis...
RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR
29 janvier, 2020 • David HamiltonAvant de vous fournir une soumission d’assurance erreurs et omissions des producteurs, l’assureur vous recommandera d’obtenir un rapport sur les droits d’auteur. L’équipe de Globalex/Front Row Assurance vous conseille d’obtenir ce type de rapport pour toute œuvre (roman, pièce de théâtre, etc.) pour laquelle vous souha...
L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR
29 janvier, 2020 • Doran ChandlerLa situation se produit bien plus souvent qu’on le pense : le producteur termine son film, finalise le montage, trouve un distributeur, puis il vient nous voir à notre cabinet pour faire faire un rapport de vérification en vue d’obtenir une assurance erreurs et omissions. Pendant notre examen, nous constatons que le fi...
ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LES PRODUCTEURS
29 janvier, 2020 • David HamiltonVoici quelques conseils simples pour éviter les réclamations d’assurance erreurs et omissions dans le cadre d’une production. Cette liste ne se veut pas exhaustive, mais elle constitue une référence bien pratique :Évitez l’utilisation involontaire de noms de vraies personnes ou organisations. Ne gardez aucun détail qui...
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