Qui peut donner son accord pour que de la musique figure dans un film?

Byron Pascoe: La liste des personnes et des entreprises pouvant autoriser la diffusion de musique dans un film est assez longue. Environ 100 000 chansons sont téléchargées chaque jour sur Spotify; il y a donc beaucoup de musique qui circule. La plupart des œuvres musicales produites et diffusées dans le monde sont créées par des artistes indépendants qui ont écrit et enregistré leur propre musique. Ces derniers peuvent donc accorder les droits d’utilisation de l’enregistrement et de la composition.

Si une maison de disques est concernée, elle a peut-être le droit de donner son autorisation. Si un éditeur de musique est concerné, il a peut-être lui aussi les droits appropriés. Tout dépend vraiment des collaborateurs de création et des autres parties (soit une maison de disques, un éditeur de musique, une personne ou plusieurs personnes). De nombreuses œuvres musicales voient le jour grâce à énormément de personnes. En effet, il ne s’agit pas seulement de co-auteurs, mais aussi de producteurs, qui possèdent et contrôlent souvent une partie d’une composition. Je travaille pour des producteurs, des créateurs de rythmes, des artistes, bref, pour un grand nombre d’intervenants, et je sais, rien qu’à leur façon de collaborer, qu’ils sont tous des auteurs‑compositeurs. 

Si de nombreuses personnes sont associées à une chanson particulière, il faut s’assurer d’obtenir l’autorisation des bonnes personnes. Ne partez pas du principe que l’artiste principal est le seul décideur. Vous devez vous assurer que toutes les personnes associées à une chanson sont prises en compte d’une manière ou d’une autre : soit vous obtenez leur autorisation personnelle, soit vous obtenez l’autorisation de l’entité qui donne l’autorisation au nom de toutes les autres. Il convient d’obtenir l’autorisation de toutes les parties ayant participé à la production ou de la personne qui les représente. 

Si un producteur a participé à la création de la composition et qu’il n’a jamais donné son accord à l’artiste pour l’utiliser, ou s’il n’avait pas clarifié l’attribution des droits relativement à celle-ci, il faut s’assurer que ces formalités ont été réglées depuis. Il est important de faire une vérification approfondie de toute la musique que vous utilisez afin de vous assurer que vous fournissez des renseignements très détaillés et précis sur les personnes qui peuvent avoir été associées à cette musique. Il faut éviter de vous retrouver dans une situation où un inconnu vous poursuivra en justice en disant : « J’étais producteur sur ce morceau... Je faisais partie du groupe à l’époque et on n’a jamais obtenu mon accord pour utiliser ce titre. » Il faut donc poser beaucoup de questions aux musiciens avec lesquels vous travaillez. Si vous voulez utiliser de la musique dans votre production cinématographique, assurez-vous d’obtenir le consentement de toutes les personnes qui sont en droit de donner leur accord.

— Byron Pascoe est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Edwards Creative Law.

Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis? Obtenez un devis pour l’assurance erreurs et omissions des producteurs.

À propos : Edwards Creative Law - Canada’s Entertainment Law Boutique™

Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.

Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. 

À propos : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.

Avertissement : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.