LES EXPERTS DE L’ASSURANCE ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

De quoi êtes-vous responsable lorsque vous agissez en tant qu’administrateur d’un conseil d’administration d’une organisation artistique sans but lucratif (OSBL) : comment l’assurance Administrateurs et dirigeants (D&O) vous protège-t-elle ?

Les administrateurs peuvent être tenus responsables des actes commis par les autres administrateurs simplement parce qu’ils siègent sur le même conseil d’administration. La réparation des dommages, pour lesquels un administrateur peut être tenu responsable, peut être exigible à l’encontre du patrimoine personnel d’un administrateur.

L’assurance D&O devrait être un prérequis avant que vous ne décidiez de siéger sur le conseil d’administration d’une OSBL. La Loi canadienne sur les sociétés par actions impose plusieurs responsabilités à l’administrateur et au conseil d’administration d’une organisation artistique sans but lucratif – même s’ils ne sont que bénévoles. Le manquement à l’une de ces responsabilités, s’il en résulte une perte financière pour l’organisation artistique, peut être un motif de recours en dommages-intérêts contre un administrateur. Heureusement, bon nombre de ces risques peuvent être transférés grâce à l’assurance D&O.

Ce n’est pas rare que des réclamations ou recours soient injustifiés ou infondés ; cependant, les coûts associés à ces poursuites et à leur défense sont souvent substantiels. Advenant que cela arrive, notre assurance pour administrateurs et dirigeants pour les groupes d’art s’occupera des coûts reliés aux frais de défense.

ALLÉGATIONS FRÉQUENTES CONTRE LESQUELLES LES ADMINISTRATEURS DOIVENT SE DÉFENDRE INCLUENT :

•         - Agir au-delà de leur mandat
•         - Donner des conseils erronés ou non professionnels
•         - Violation des obligations de fiduciaires
•         - Défaut de surveiller la société ou de superviser correctement ses subordonnés
•         - Dépenses du conseil d’administration inappropriées ou excessives
•         - Conflit d’intérêt
•         - Emprunt du conseil non autorisé

CES ALLÉGATIONS SURVIENNENT SOUVENT À LA SUITE :

•         - Acquisitions / désinvestissements
•         - Fusions
•         - Partenariats étrangers (particulièrement aux États-Unis)
•         - Manque de croissance, mauvaise gestion de négociations
•         - Mauvaise gestion ou gaspillage des actifs du groupe artistique
•         - Licenciement d’employé(s)
•         - Conflit au sein du conseil
•         - Rupture de contrat
•         - Liquidation et dissolution de l’organisation artistique

Les primes typiques varient généralement entre 300 $ et 600 $ annuellement pour une couverture de 1M $.

Nous offrons des indications de prime pour l’assurance D&O à l’intérieur d’un jour ouvrable lorsque vous nous contactez: