ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LES PRODUCTEURS

janvier 29, 2020 • David Hamilton

Voici quelques conseils simples pour éviter les réclamations d’assurance erreurs et omissions dans le cadre d’une production. Cette liste ne se veut pas exhaustive, mais elle constitue une référence bien pratique :Évitez l’utilisation involontaire de noms de vraies personnes ou organisations.

Ne gardez aucun détail qui permettrait d’identifier une personne, comme son emploi ou son rôle dans un incident réel, et ce, même si vous utilisez un nom fictif.
N’utilisez pas de vraies adresses.
N’utilisez pas de vrais numéros de téléphone, de carte de crédit, d’assurance sociale.
Obtenez les permissions nécessaires avant d’utiliser toute marque de commerce ou tout logo. Évitez de mentionner des noms d’entreprises ou de produits et d’utiliser des accessoires identifiables protégés (p. ex., des photos, des tableaux, des affiches, des sculptures, des revues), à moins d’en avoir obtenu la permission du détenteur des droits d’auteur.

Exemple de réclamation potentielle : un plaignant a récemment accusé une maison de production de violation du droit d’auteur suite à l’utilisation par cette dernière de certaines œuvres d’art dans un film pour la télévision. Le plaignant réclamait un dédommagement de 900 000 $.

Autre exemple : Une interprétation très semblable à la version originale d’une chanson a été utilisée dans un film. Le compositeur-interprète a lancé une poursuite pour appropriation illicite et violation du droit d’auteur. Il réclamait un dédommagement de 65 000 $.

Dans de telles situations, la police d’assurance erreurs et omissions des producteurs couvrirait les honoraires d’un avocat pour vous défendre.

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