RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

janvier 29, 2020 • David Hamilton

Avant de vous fournir une soumission d’assurance erreurs et omissions des producteurs, l’assureur vous recommandera d’obtenir un rapport sur les droits d’auteur. L’équipe de Globalex/Front Row Assurance vous conseille d’obtenir ce type de rapport pour toute œuvre (roman, pièce de théâtre, etc.) pour laquelle vous souhaitez acquérir les droits d’adaptation, ou tout scénario qui n’a pas été rédigé par un employé de la maison de production.

Le rapport sur les droits d’auteur est une ressource importante, car il vous permet de relever toute contradiction en ce qui concerne la propriété des droits d’auteur d’une œuvre qui pourrait compromettre votre droit de l’utiliser. Les stratagèmes de fraude sont rares dans ce domaine, mais il peut arriver que le détenteur des droits d’auteur d’une œuvre particulière ne comprenne pas toutes les stipulations de ses ententes ou contrats antérieurs ou ne sache pas que le co-détenteur des droits ait déjà vendu les droits d’adaptation cinématographique ou télévisuelle à un autre producteur.

Tout récemment, un de nos clients, un producteur de films, a été visé par une poursuite pour violation du droit d’auteur. Selon la plaignante, notre client se serait inspiré de son roman, qui n’avait pas encore été publié, pour une de ses productions. Heureusement, notre client s’était muni d’une assurance erreurs et omissions des producteurs, qui a couvert ses frais juridiques, y compris les honoraires d’avocat.

Une fois qu’un producteur a acquis les droits d’adaptation cinématographique ou télévisuelle d’une œuvre, il devrait immédiatement enregistrer le contrat de cession au Bureau du droit d’auteur, sans quoi quelqu’un d’autre pourrait le faire avant lui et ainsi obtenir un droit de priorité sur l’œuvre.

Pour demander une soumission d’assurance erreurs et omissions, sans obligation d’achat, veuillez cliquer ici.