COUVERTURE DES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS – UN APERÇU DÉTAILLÉ
DES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS
La couverture des dommages matériels causés aux tiers protège les producteurs contre les conséquences financières et juridiques pouvant découler de l’endommagement ou de la destruction de biens d’autrui qui leur sont confiés dans le cadre d’une production assurée. Cette protection est essentielle pour assurer le plateau de tournage.
La couverture des dommages matériels causés aux tiers peut aussi s’accompagner d’une extension de garantie couvrant les logements loués pour héberger les comédiens et l’équipe de tournage pendant la production, ainsi que le mobilier qui s’y trouve.
Cette protection ne couvre pas : les dommages causés par l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs ou de bateaux/véhicules nautiques, ni les dommages occasionnés à ces derniers; les dommages occasionnés aux biens loués qui devraient normalement être couverts par une assurance d’équipement de production (accessoires, décors et costumes); ni les dommages occasionnés aux biens qui devraient être couverts par une assurance d’équipement divers (la perte de jouissance de ces biens est toutefois couverte par cette protection). Il faudra obtenir la protection appropriée pour couvrir chacun des risques énumérés ci-dessus.
Il est important de noter que les polices d’assurance responsabilité civile générale ne couvrent pas les dommages matériels causés aux tiers, c’est-à-dire les dommages causés aux biens appartenant à autrui dont l’entretien, la garde ou le contrôle sont confiés au producteur dans le cadre de la production.
COUVERTURE DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX TIERS ET DES DÉPENSES ADDITIONNELLES
La couverture des dépenses additionnelles indemnise le producteur de toute dépense additionnelle qu’il devra engager pour compléter les principaux travaux de prise de vues de la production assurée, suite à la perte, l’endommagement ou la destruction de matériel ou d’installations (accessoires, décors, costumes ou équipement) utilisés dans le cadre de ladite production.
Cette couverture peut aussi s’accompagner d’une extension de garantie couvrant les retards causés par une autorité civile, la défaillance mécanique de l’équipement de prise de vues, une panne de courant ou une grève des travailleurs d’une autre industrie.
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