L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE – C’EST QUOI?

novembre 13, 2019 • Mike Groner

L’assurance responsabilité civile générale (RCG) protège le producteur en cas de réclamations découlant de blessures ou de dommages matériels occasionnés lors du tournage de son film. Cette couverture est requise avant de commencer à tourner toute scène qui se déroule sur des routes ou des sites municipaux ou provinciaux, où un permis de tournage est requis.

Il est possible d’ajouter une clause d’indemnisation internationale à cette couverture pour les tournages à l’étranger.

L’assurance automobile des non-propriétaires peut également être intégrée à cette protection pour couvrir les véhicules n’appartenant pas à la maison de production (utilisés devant et derrière la caméra). L’assurance automobile des non-propriétaires* s’applique uniquement dans les provinces et territoires où le système d’assurance automobile est privé (comme en Ontario, en Alberta et aux États-Unis). Dans les endroits où le système d’assurance est public, cette couverture s’applique comme une assurance complémentaire, le véhicule doit être couvert par une autre assurance (notamment celle du propriétaire ou de l’entreprise de location).

L’assurance responsabilité civile générale prévoit une couverture limitée (ou aucune couverture) pour les voitures, aéronefs, bateaux/véhicules nautiques et motoneiges. Si vous prévoyez utiliser ces types de véhicules, veuillez en informer votre courtier en assurances qui s’occupera de vous obtenir les garanties ou les polices d’assurance nécessaires.

Pour obtenir une soumission d’assurance pour votre projet, sans obligation d’achat, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

Assurance de production à court terme – jusqu’à 15 jours de couverture, aucune prime minimale. Cette protection peut comprendre l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance d’équipement de production de films, la couverture des accessoires, décors et costumes, l’assurance des dommages subis par les véhicules assurés et plus encore.

Assurance production de films (projet unique) – police multirisque des producteurs pour projet unique (long métrage, série télé, documentaire, etc.).

Assurance globale de production annuelle – une solution d’assurance pratique si vous prévoyez produire plus d’un projet au cours des 12 prochains mois.