ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?

janvier 29, 2020 • Mike Groner

POLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la date des réclamations présentées couvrent les réclamations soumises pendant la période d’assurance, et ce, même si les événements faisant l’objet de la réclamation sont survenus avant cette période. La couverture continue de s’appliquer tant que la police reste en vigueur.

Il est possible d’ajouter un avenant à ce type de police afin de couvrir des événements qui ont eu lieu avant la date de début du contrat d’assurance (ou « actes antérieurs »). Une autre extension, la garantie subséquente, permet quant à elle de couvrir les événements survenus pendant la période d’assurance, qui ne sont constatés et déclarés qu’après cette période. L’ajout d’une garantie subséquente a pour effet de convertir votre police basée sur la date des réclamations présentées en police basée sur la survenance de dommages.

AVANTAGES D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Un des avantages de ce type de police est que si vous devez présenter une réclamation pour une erreur commise avant la date de début de votre police, celle-ci pourrait être couverte. Le prix est une autre raison de choisir cette formule d’assurance erreurs et omissions, puisqu’elle est normalement moins dispendieuse qu’une police basée sur la survenance de dommages. Avec ce type de police, les primes vont normalement augmenter graduellement, de façon proportionnelle aux réclamations présentées, au cours des cinq premières années.

INCONVÉNIENTS D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Après l’expiration d’une police basée sur la date des réclamations présentées, il peut être difficile, coûteux, voire impossible, de contracter une nouvelle assurance couvrant les actes antérieurs. Une fois la couverture expirée, il n’est plus possible de soumettre des réclamations, même pour des événements survenus pendant la période d’assurance.

POLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA SURVENANCE DES DOMMAGES

Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la survenance des dommages couvrent les pertes qui ont lieu pendant la période d’assurance, pourvu que le projet/film assuré soit sorti ou ait déjà été diffusé au moment où se produit l’incident causant les pertes. Les pertes peuvent être déclarées plusieurs années après leur survenance, pourvu qu’elles soient « survenues » pendant la période d’assurance. Généralement, cette formule d’assurance erreurs et omissions ne couvre pas les dommages survenus avant l’entrée en vigueur de la police.

AVANTAGES D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA SURVENANCE DES DOMMAGES

Un avantage de ce type de police est qu’elle reste en vigueur, pour la période couverte, même si vous ne la renouvelez pas. Avec cette formule d’assurance, vous pouvez soumettre des réclamations pour des événements ayant eu lieu pendant la période d’assurance, plusieurs années après l’expiration de la couverture.

INCONVÉNIENTS D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA SURVENANCE DES DOMMAGES

Ce type de police d’assurance erreurs et omissions est généralement plus coûteuse que la formule basée sur la date des réclamations présentées, puisqu’elle inclut automatiquement les coûts de la garantie subséquente, que cette dernière soit nécessaire ou non. Autre inconvénient : si on vous poursuit pour une erreur survenue avant la livraison de la production au diffuseur ou au distributeur, vos frais juridiques ne seront pas forcément couverts. Il est important de vérifier auprès de votre courtier d’assurances si les actes antérieurs sont couverts ou non par votre police basée sur la survenance des dommages.

POURQUOI AI-JE BESOIN D’UNE ASSURANCE E & O?

Elle vous protège si votre scénario présente des similitudes avec une autre œuvre et qu’on vous accuse de plagiat.
Elle vous offre une couverture en cas de poursuites pour diffamation ou atteinte à la réputation.
Elle vous protège en cas de violation involontaire de droits de propriété intellectuelle.
La plupart des distributeurs et des diffuseurs n’accepteront pas de distribuer ou de diffuser votre production si elle n’est pas couverte par une assurance erreurs et omissions.
Elle protège les entreprises et les individus contre des pertes financières.

EXEMPLES DE SITUATIONS COUVERTES PAR L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

Une action judiciaire intentée contre une maison de production pour un film présentant des événements semblables à ceux dépeints dans un roman.
Une poursuite pour diffamation ou atteinte à la réputation intentée contre une maison de production en raison de la ressemblance flagrante entre un personnage fictif dans une série télévisée et une vraie personne.
Une maison de production visée par une poursuite pour avoir utilisé sans autorisation des titres, de la musique ou des images d’archives protégés, ou omis de créditer une œuvre (comme un livre, un scénario, une pièce de théâtre, etc.) ou d’obtenir les autorisations ou les droits nécessaires.

QU’EST-CE QUI PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE COÛT D’UNE POLICE D’ASSURANCE E & O?

Le recours aux services d’un avocat spécialisé pour les procédures de vérification (rapport sur le droit d’auteur, obtention des autorisations et droits nécessaires, etc.)
Les montants de garantie choisis
Le territoire couvert
Le type de distribution
Le type de production (documentaire, série télé, etc.)
Le sujet de l’œuvre
Le budget de production

Contactez Globalex/Front Row Assurance pour en savoir plus sur l’assurance erreurs et omissions des producteurs.

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