POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT?

Les avocats spécialisés dans le domaine du divertissement sont souvent appelés à aider leurs clients à contracter une assurance erreurs et omissions pour leurs projets. Ce processus peut se dérouler sans heurts si les exigences de l’assureur sont prises en compte avant le début du tournage. Toutefois, le processus peut se compliquer et prendre beaucoup de temps s’il n’est entamé qu’après le montage final du film.

L’assurance erreurs et omissions couvre les productions contre une variété de risques, dont les poursuites pour violation du droit d’auteur, violation de la loi sur les marques de commerce, atteinte à la vie privée, diffamation ou violation de contrat. La plupart du temps, ces types de litiges n’émergent qu’après la diffusion ou la présentation d’une production.

L’assurance erreurs et omissions n’est pas incluse dans l’assurance de production de base qui sert à couvrir les blessures, les dommages matériels, etc., qui peuvent survenir dans le cadre d’une production. L’assurance erreurs et omissions couvre diverses situations dont on entend rarement parler, mais qui se produisent plus souvent qu’ont le pense. Par exemple, il y a quelques années, une action a été intentée contre Dreamworks par l’auteure d’un roman portant sur les mêmes événements que ceux dépeints dans le film Amistad. L’auteure a prétendu que son droit d’auteur avait été enfreint, puisque le film racontait l’histoire d’une manière semblable à son livre. Autre exemple plus récent : l’un des personnages du film Boys Don’t Cry a poursuivi la production pour atteinte à la vie privée, en raison de la façon dont sa vie a été présentée dans le film.

La plupart de ces litiges ne font pas les manchettes, puisqu’ils sont normalement réglés rapidement hors cour. Même si l’assuré est acquitté des accusations, l’affaire risque de coûter cher en frais d’avocat. Et même si un règlement est conclu, le producteur se retrouve normalement à payer.

Il y a quelques assureurs qui proposent des polices d’assurance erreurs et omissions pour l’industrie du divertissement. Ces polices sont vendues par des conseillers spécialisés dans le domaine de la production cinématographique et télévisuelle. Si vous avez déjà participé à la production d’un documentaire ou d’une série télé, vous avez probablement déjà eu à remplir de longs formulaires de demande d’assurance erreurs et omissions. Le formulaire de demande sert non seulement à transmettre des renseignements importants au conseiller en assurance, comme l’état d’avancement de votre production et les éléments susceptibles de poser problème, mais il peut aussi vous servir de liste de vérification. Une fois votre formulaire de demande reçu, votre conseiller en assurance vous présentera une soumission d’assurance et transmettra votre demande à son avocat qui lui fournira un avis juridique sur les risques présentés par la production. L’assureur demandera à son avocat de communiquer avec celui du producteur afin de passer en revue les éléments potentiellement problématiques et de trouver des solutions pour les éliminer.

L’un des avantages d’avoir accès à un avocat est que celui-ci pourra discuter directement avec l’avocat de l’assureur, et votre demande d’assurance erreurs et omissions pourrait donc être approuvée en un seul appel. L’inconvénient du point de vue de l’avocat est qu’il devient le porteur de mauvaises nouvelles de l’assureur, puisqu’il devra annoncer à son client que certains éléments devront être retirés de sa production. Comme l’avocat de l’assureur compte sur la collaboration de l’avocat du producteur pour prendre une décision concernant la demande d’assurance, ce dernier devra s’assurer de cerner tous les éléments susceptibles de poser problème. Si cette vérification n’est pas faite, le producteur et le diffuseur pourraient être tenus responsables d’éventuelles omissions et la crédibilité de l’avocat en prendra certainement un coup.

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