VÉHICULES ET RESPONSABILITÉ CIVILE – QUESTIONS D’ASSURANCE

novembre 13, 2019 • David Hamilton

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Si vous prévoyez utiliser (ou louer) le véhicule d’un membre de l’équipe de tournage dans le cadre de votre production, il y a des étapes importantes à suivre pour vous assurer que tout le monde sera couvert.

Si vous comptez utiliser des véhicules lors du tournage de votre film, vous devrez souscrire les couvertures appropriées pour vous prémunir contre deux types de risques : les dommages occasionnés au véhicule et les dommages matériels et corporels occasionnés aux tiers.

SCÉNARIO 1 : DOMMAGES OCCASIONNÉS AU VÉHICULE SEULEMENT

Si le producteur loue un véhicule auprès d’une entreprise de location et qu’il contracte l’assurance facultative en ajoutant tous les conducteurs éventuels à la police, les dommages matériels subis par le véhicule seraient couverts par cette assurance.

Cette option est normalement la plus avantageuse – vous obtenez une couverture sans franchise (ou avec une franchise minime). Par ailleurs, dans l’éventualité d’un accident, celui-ci ne paraîtrait pas au dossier de conduite du conducteur, puisque la réclamation ne serait pas soumise à sa police d’assurance personnelle.

Si vous concluez une entente avec un membre de l’équipe de tournage pour louer son véhicule personnel, afin qu’il le conduise dans le cadre de votre projet, le véhicule sera couvert par l’assurance de production. Remarque : pour que la couverture s’applique, il devra être indiqué dans l’entente que le conducteur du véhicule est un employé de la production.

Si le conducteur utilise son propre véhicule, mais que vous n’avez pas conclu d’entente de location avec celui-ci, le véhicule ne sera pas couvert par l’assurance de production. En l’absence d’une entente de location, les dommages subis par le véhicule seraient pris en charge par la police d’assurance automobile du conducteur ou le conducteur lui-même (s’il n’est pas assuré). En tant que producteur, vous pourriez, à votre discrétion, lui rembourser ses frais de réparation.

Mais, dans une telle situation, le propriétaire du véhicule assumerait l’entière responsabilité des dommages. Si vous décidez de dédommager le propriétaire/conducteur, il est recommandé de lui faire signer une décharge selon laquelle il indemnise la maison de production de toute réclamation future. En l’absence d’une décharge, le conducteur pourrait obtenir un remboursement de votre part, puis soumettre une demande d’indemnité au titre de sa police d’assurance automobile, pour ensuite vous réclamer plus d’argent.

SCÉNARIO 2 : DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS OCCASIONNÉS À DES TIERS

Le régime public d'assurance automobile du Québec :

Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance automobile du Québec (Société de l’assurance Automobile du Québec). Ce régime offre des indemnités en cas de blessures ou de décès résultant d'un accident qui s'est produit au Québec.

Un des fondements du régime d'assurance automobile du Québec est sa couverture sans égard à la responsabilité de quiconque. On entend souvent le terme « no fault » pour désigner cette particularité.

Cela signifie que les Québécois impliqués dans un accident de la route au Québec sont couverts par le régime, qu'ils soient responsables ou non de l'accident.

Puisque le principe d'indemnisation ne tient pas compte de la responsabilité, il n'est pas possible, pour un particulier ou une entreprise, d'intenter des poursuites contre le responsable d'un accident de la route.

Le régime public d'assurance auto ne remplace pas votre assureur automobile privé : Au QC, la loi exige que tous les propriétaires d'un véhicule aient une police d'assurance responsabilité civile pour un minimum de 50 000 $. Cette assurance de base obligatoire sert à couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer aux autres.

CONSIDÉRATIONS POUR LES ENTREPRISES DE PRODUCTION LORS DE LA LOCATION DE VÉHICULES D'ÉQUIPAGE EN C.-B. :

Si le conducteur utilise son propre véhicule, tout dommage matériel ou corporel subi par un tiers sera couvert par l’assurance automobile du conducteur.

Peu importe la situation, les dommages matériels ou blessures occasionnés à des tiers seront d’abord pris en charge par l’assurance automobile du conducteur.

Dans certaines provinces (notamment en Colombie-Britannique), les parties blessées peuvent aussi poursuivre les parties responsables. Ainsi, la production ou la maison de production pourraient être visées par une poursuite dans l’éventualité d’un accident causant des blessures à un tiers ou son décès. L’assurance automobile des non-propriétaires incluse dans la police d’assurance responsabilité civile du producteur (et sa police d’assurance responsabilité civile complémentaire, le cas échéant) couvrira la maison de production, sous réserve de certaines conditions, si celle-ci est jugée responsable de dommages corporels ou matériels subis par un tiers. Remarque : cette couverture s’applique seulement si le véhicule impliqué dans l’accident est utilisé dans le cadre de la production – elle ne s’applique pas aux véhicules appartenant tout simplement à la production ou à la maison de production.

En somme, les dommages matériels ou corporels occasionnés à des tiers sont pris en charge par l’assurance automobile du conducteur. Si ces dommages entraînent une poursuite contre la production, votre police d’assurance production de films vous protégera (sous réserve de certaines conditions), et ce, que vous ayez conclu ou non une entente avec le conducteur/propriétaire du véhicule.

Notez que le conducteur pourrait se voir attribuer des points d’inaptitude en cas d’accident – pensez à inclure une disposition à cet effet dans votre entente de location.